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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre ND Media (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant des services de montage vidéo et de création de contenus audiovisuels.

Prestations

Le Prestataire propose des services de montage vidéo (dérushage, assemblage, étalonnage, mixage audio, motion design, etc.). Le détail de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le Client.

Devis et Commande

La commande devient définitive dès la réception par le Prestataire du devis signé (mention « Bon pour accord ») accompagné, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu. La signature du devis implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Tarifs et Paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.
  • Acompte : Sauf mention contraire, un acompte de 30% est exigé au lancement du projet.
  • Délais de paiement : Le solde est dû à la livraison finale, dans un délai maximal de 30 jours suivant l’émission de la facture.
  • Retards : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.

Délais et Livraison

  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par une transmission tardive des éléments (rushs, musiques, logos) par le Client.

  • Modifications / Retouches : Le tarif inclut généralement 3 vagues de corrections mineures. Toute modification structurelle ou demande supplémentaire après validation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Propriété intellectuelle

  • Transfert de droits : Le transfert de propriété de la vidéo finale n’intervient qu’après le paiement intégral de la facture par le Client.
  • Fichiers sources : Sauf accord écrit préalable, les fichiers projets (Premiere Pro, After Effects, etc.) restent la propriété du Prestataire et ne sont pas livrés au Client.
  • Auto-promotion : Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des extraits des vidéos réalisées pour sa propre promotion (Portfolio, réseaux sociaux), sauf demande expresse de confidentialité du Client.

Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter sa mission selon les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données fournies par le Client (il appartient au Client de conserver des copies de ses rushs). Le Prestataire ne peut être tenu responsable du contenu des vidéos si celui-ci enfreint des droits tiers (droits d’auteur, droit à l’image) fournis par le Client.

Résiliation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui d’Amiens.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal de commerce compétent sera celui du siège social du Prestataire.